L'Ardennaise

Association Sans But Lucratif

 

Numéro d'entreprise

0407.780.575 

Statuts coordonnés à la date du

25 novembre 2014

 

 Membres actuellement de l'ASBL :

BAILLY Aimée, BERTHOLET Georges, BLANC Freddy, BLANC Frédéric, BLANC Jean-Georges,  BOIS D'ENGHIEN Kévin ,BOIS D'ENGHIEN Malika, CLAUDOT Roger, COPINE André, CROCHELET Luc,  DION Thérèse,DROUVIN Anne , EGEE Nicole, FELTEN Philippe, FRIOB Alicia, GALLOY Serge, GAUTHIER Selma, GOFFARD André,  HOLLANDERS François, JAGER Willem , JANSSENS Sylvie, LEBAS Louis, MARTIN Francine, MARTIN Norbert, MATHIEU Marie-Thérèse, MAZUIN Hugues,  MOULIN Alexandre, NAISSE Christine, NAISSE Eddy, NAISSE Robert, NICOLAI Evelyne, PECHEUR Aurore, PECHEUR Serge, PIERRET Désiré, PIERRET Catherine, PIERRET Olivier, RAISON Léon,  ROISEUX Gérard,   ROISEUX Médéric, TELLIER Marcel, THIBAUX Madeleine, VAN ESPEN Francis,  VINCENT Eric, WEEREBROUCK René,  

 

L'ASBL a été constituée le 5 juillet 1947 sous la dénomination : 

«L'Ardennaise ».

 

TITRE I - Dénomination, siège, but, durée, exercice social

 

Art. 1er. - L'association adopte la dénomination: « L'Ardennaise ».

Le siège de l'association est établi à 5550 Laforêt ,30 rue du pont de claies, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

Ce siège pourra être transféré en tout autre endroit de l'entité par simple décision de l'assemblée général, à déposer au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire précité .

Art. 2 ,- L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

 

Art. 3.- L'association a pour but le développement et l'embellissement du village de LAFORET ainsi que l'amélioration de la qualité de la vie de ses habitants.

TITRE II - Des membres

 

Art. 4.- L'association est composée de membres effectifs, et de membres d'honneur. Le nombre de membres effectifs de l'association est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Toutefois, seuls les membres effectifs, constituent l'assemblée générale, désignent les administrateurs et ont droit sur les biens de l'association. Ils ne sont astreints à aucune cotisation ni droit d'entrée.

 

Art. 5 .- Tout habitant du royaume ou résident à Laforêt peut être admis au sein de l'association pour autant que sa candidature soit approuvée par les membres du conseil d'administration qui jouit à cet égard d'une liberté absolue d'appréciation.

 

Les demandes d'adhésion en qualité de membre effectif doivent être adressées exclusivement par écrit au président du conseil d'administration, avec motivation et mention du nom, prénom, adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, de la dénomination, de la forme juridique et de l'adresse du siège social du demandeur. Le conseil d'administration statue sur l'adhésion à sa plus prochaine réunion. La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire. De même, tout membre effectif pourra donner sa démission sans devoir justifier celle-ci, par simple lettre adressée au président du conseil d'administration qui en donnera acte à l'intéressé par lettre recommandée. Un membre effectif peut être exclu par l'assemblée générale par une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance. Tout membre effectif démissionnaire ou exclus, ainsi que ses héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

En outre ils devront remettre à la disposition de l'ASBL et de son président tout objet en leur possession et qui serait la propriété de l'ASBL.

 

Les fonctions de membre effectif prennent fin par la perte de la qualité en raison de laquelle les membres ont été nommés ou par la révocation de leur délégation. L'adhésion d'un membre effectif prend fin automatiquement par son décès, ou s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, fusion, scission ou faillite.

 

Art. 6.- La qualité de membre d'honneur est acquise selon les modalités déterminées par le conseil d'administration. Au contraire des membres effectifs, les membres d'honneur ne siègent pas à l'assemblée générale, ne désignent pas les administrateurs et ne disposent d'aucun droit sur les biens de l'association.

 

TITRE III – Du comité permanent.

 

Art. 7 ,- Le comité permanent est composé du conseil d'administration et de plusieurs membres effectifs et a pour mission de coordonner les différentes activités de ASBL

Le nombre des membres de ce comité est fixé à un maximum de quinze personnes. Les membres autres que ceux du conseil d'administration sont nommés par le comité.

Le comité  permanent se réunit en principe, une fois par mois .

Un ordre du jour est établi.

Tout point non prévu à l'ordre du jour sera remis à l'ordre du jour de la prochaine réunion à moins que le président, au vu des éléments présentés, en décide autrement.

Les présences seront prises à chaque réunion.

Les membres absents devront être valablement excusés.

Trois absences ou plus non excusées, pourront être interprétées, par le comité, comme un souhait de démission de l'intéressé.

Le comité peut suspendre le membre régulièrement absent ou qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix.

En cas de parité la voix du président est prépondérante.

Chaque membre du comité peut proposer la présence d'une personne extérieure lors d'une réunion. Cette proposition doit être accompagnée d'une motivation écrite. La présence effective de celle-ci sera du ressort du président.

 

TITRE IV - Du conseil d'administration

 

Art. 8 .- L'association est administrée par un conseil composé de deux administrateurs et 4 membres effectifs de l'association.

Art. 9.- Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale pour quatre ans à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Ils sont rééligibles.

Art. 10.- Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président et un vice-président ainsi qu'un secrétaire et un trésorier. Le président ou son délégué représente l'association.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. En tout cas, il est réuni au moins une fois par an.

Art. 11.- Les délibérations du conseil sont prises à la majorité des voix et sont valables si quatre membres du conseil au moins sont présents. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par les administrateurs présents à la réunion.

Art. 12.- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour accomplir les actes d'administration et de disposition nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou par les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration. Il peut notamment passer tous les contrats, acheter, vendre, échanger, acquérir, aliéner, prendre et donner à bail tous meubles et immeubles nécessaires pour réaliser l'objet en vue duquel l'association est constituée. Il statue sur l'acceptation des dons et legs, sous réserve de l'approbation du gouvernement; il fait tous emprunts, à long et court terme; consent tous les droits réels sur les biens mobiliers et immobiliers, tels que privilèges, hypothèques, gages et autres; consent la saisie exécution immobilière; donne mainlevée de toutes inscriptions privilégiées ou autres empêchements, avec ou sans constatation de payement; renonce à l'action résolutoire; ouvre tous comptes en banques; décide de tous placements de fonds ou de revenus; arrête tous les règlements d'ordre intérieur; prend toutes les mesures pour l'exécution de l'assemblée générale. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont soutenues, poursuites et diligence du conseil d'administration.

Art. 13.- L'assemblée générale prononce, à la majorité des trois quarts des voix, la révocation des membres du conseil d'administration.

Art. 14.- Les membres du conseil d'administration sont responsables, suivant le droit commun, des fautes commises dans l'exercice de leur mandat. Ils ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE V - Des Assemblées générales

 

Art. 15.- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée générale ordinaire a lieu tous les ans dans un lieu et à une date déterminés par le conseil d'administration. La date est généralement située dans les environs de la fête de la Sainte Agathe.

L'assemblée générale est présidée par le président; en son absence, par le vice-président. L'ordre du jour comprendra: un rapport du conseil d'administration sur la situation de l'association; l'approbation des comptes du trésorier; la décharge à donner aux administrateurs, l'examen du budget pour l'année à venir; l'élection du président et des membres du conseil d'administration à l'expiration de leur mandat.

Tous les membres effectifs sont invités à l'assemblée générale par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise à la main, au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le président. Elle mentionne le lieu de l'assemblée, la date et l'heure de début. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration doit être joint à la convocation. L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur des points non mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur. Sont notamment réservés à sa compétence: les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs ou des commissaires, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, l'approbation des budgets et des comptes, la dissolution de l'association, l'exclusion de membres, la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 16.- Les interpellations devront être annoncées au conseil d'administration au moins cinq jours avant la date de l'assemblée ordinaire; elles devront être mentionnées à l'ordre du jour.

Art. 17 .- Le conseil d'administration peut convoquer l'assemblée générale extraordinaire. Il est tenu de la réunir lorsque deux administrateurs ou au moins un cinquième des membres effectifs lui en font la demande écrite, en indiquant le motif de la convocation.

Dans ce cas, l'assemblée est convoquée dans les trente jours de la réquisition.

Art. 18.- L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Tous les associés ont le droit de vote légal. Les votes par procuration sont autorisés, sauf en ce qui concerne les questions de personnes. Toutefois, un délégué ne pourra être porteur que d'une procuration au maximum. Les décisions sont prises à la simple majorité des votes valablement indiqués dans les convocations.

Art. 19.- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué sur les convocations. Aucune modification ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, si la modification porte sur l'objet en vue duquel l'association est constituée, elle n'est valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblée. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il est convoqué une seconde réunion, qui peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Cette décision est soumise à l'homologation du tribunal civil. Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation (ou décès) d'administrateur.

Art. 20.- Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits dans un registre spécial et signés par le président de l'assemblée et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.

Art. 21.- Les registres des procès-verbaux peuvent être consultés à tout moment par un membre effectif mais sans déplacement du registre. Les décisions de l'assemblée générale sont portées par lettre à la connaissance des membres ou des tiers par les soins du secrétaire.

Art. 22.- Les livres sont arrêtés au 31 décembre pour clôturer l'exercice. Le trésorier soumet le livre au conseil d'administration, qui doit le présenter à l'approbation de l'assemblée générale.

L'excédent favorable appartient à l'association. Il est porté à la réserve ou reporté à nouveau.

La gestion de la caisse et des comptes bancaires est du ressort du trésorier qui en assume la responsabilité.

 

TITRE VI - Droit de regard des membres

Art. 23.- Tous les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres effectifs au siège de l'association, ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes, exerçant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte ainsi que toutes les pièces comptables de l'association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au conseil d'administration avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pièces. Ceux-ci ne pourront être déplacés.

TITRE VII- Dissolution et liquidation.

Art. 24.- La dissolution ou la fusion avec une autre association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, délibérant selon les prescriptions légales et dans les conditions prescrites à l'article 21. L'assemblée générale nomme, par la même délibération, un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leurs compétences ainsi que les conditions de la liquidation.

Art. 25.- En cas de liquidation, le patrimoine de l'association sera affecté par priorité à une ou plusieurs associations à vocation touristique, désignée(s) par l'assemblée générale, le tout conformément à la décision que prendra l'assemblée générale.

TITRE VIII- Règlement - dispositions diverses

 

Art. 26 .- Le conseil d'administration peut élaborer un règlement d'ordre intérieur précisant les mesures d'application des présents statuts. Ce règlement, approuvé par l'assemblée générale, est obligatoire pour tous les membres.

Art. 27.- Si des difficultés surgissent soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions prises par l'association, elles seront réglées en assemblées générales. Les membres renoncent expressément, par leur adhésion aux présents statuts, à toute action juridique.

Art. 28.- Il est fait élection de domicile au siège de l'association. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre l'association et des tiers.

Art. 29.- Pour tous cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière.

Art. 30.- Le conseil d'administration veille à remplir les formalités légales de publication.

 

Le conseil d'administration de l'association est composé comme suit:

Président : GALLOY Serge

Secrétaire : FRIOB Alicia

Trésorier : VAN ESPEN Francis

Administrateur : 

Administrateur : PIERRET Olivier